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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires 		17540307(08)
Refus de Etats, malgré leur "bonne volonté", d'accorder une augmentation des 10 s. par ration qu'ils ont coutume de donner pour le fourrage des troupes de cavalerie : elle est peu utile et la province est surchargée Action des Etats